Mentions Légales

1 – Edition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans L’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bulledemoi.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : BLIN Sonia Contact : contact@bulledemoi.com 06.34.23.88.63 Adresse : 24 Rue Palestro, 26100 Romans sur Isère
Identification de l'entreprise : BULLE D'EMOI SIREN : 903285153 Code NAF / APE : 8690F Adhérent SDMH (Syndicat des Métiers de l’hypnose) et de la Chambre Syndicale des Sophrologues Adresse postale : 24 Rue Palestro, 26100 Romans sur Isère
Directeur de la publication : BLIN SONIA Contact : contact@bulledemoi.com. Hébergeur : VERCEL INC. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 privacy@vercel.com https://vercel.com/ Développeur : Mathieu Derval - hello@mathieuderval.com

2 – Propriétés intellectuelles et contrefaçons

BLIN Sonia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BLIN Sonia. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilités

BLIN Sonia ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://bulledemoi.com/. BLIN Sonia décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://bulledemoi.com/. BLIN Sonia s’engage à sécuriser au mieux le site https://bulledemoi.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BLIN Sonia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BLIN Sonia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://bulledemoi.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.bulledemoi.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse mail, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements. Enfin, de manière automatique certaines informations vous concernant peuvent être collectées lors d’une simple navigation sur le site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bulledemoi.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.